1- Généralités
Le vendeur est l’association BTW – FRANCE Siège social: 15, reu Paul Langevin 37000 TOURS Association Loi 1901 N° W381014738 SIREN / SIRET : 811 320 381 00015 APE : 9499Z Français Ci-après le "vendeur "
Coordonnées du service client :
E-mail : btwfrancecontact@gmail.com
2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur (nous) et tout particulier majeur situé en France métropolitaine, ci-après dénommé le « client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client, la date de leur dernière mise à jour étant systématiquement indiquée. Vous pouvez enregistrer et/ou imprimer nos CGV ainsi que l'avis de réception, ce que nous vous conseillons de faire.
3- Description des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte tenu du nombre de références, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
4- Commandes
4.1 Modalités
Les commandes passées sur le site sont entièrement automatisées pour les paiements par carte bancaire.
Les commandes passées par chèque ou virement sont semi-automatisées, et nécessitent une saisie manuelle et une confirmation par le vendeur qui seront effectuées après réception et encaissement du paiement des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant le passage de la commande. La validation de la commande aura donc valeur d'acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et le client.
4.2 Délais de livraison
Ce délai correspond aux délais moyens de traitement de la commande et de la livraison.
En cas de non respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure, le client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et modalités fixés à l'article 8 « Droit de rétractation ».
5- Offre de reprise sous 15 jours
Notre objectif est votre satisfaction. Pour cette raison, vous pouvez annuler tous les articles achetés chez nous dans un délai de 15 jours, rétractation uniquement dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'article. Les livraisons d'articles réalisés selon les exigences du client sont exclues de notre offre de reprise sous 15 jours ainsi que du droit légal de rétractation. Cela comprend entre autres l'ensemble des livraisons d’articles complets que nous produisons de façon personnalisée pour chaque client.
Notre offre de reprise ne comprend toutefois pas les frais d'expédition. Pour de plus amples informations, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition et notre offre de reprise sous 15 jours, veuillez vous reporter au site Internet correspondant.
Veuillez utiliser l'emballage ayant servi au transport. Protégez les articles de tout endommagement. En cas de dommages dus à une utilisation non conforme ou à un emballage insuffisant lors du retour, nous nous réservons un droit d'indemnisation. Les entreprises de transport accepteront uniquement les articles suffisamment emballés.
6- Prix
Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur en France hors frais de livraison.
Les prix comprennent les frais d'emballage des produits, sauf indication contraire sur le site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer au client les prix affichés sur le site le jour de la validation de sa commande.
7- Règlement des commandes
Le règlement peut s'effectuer, au choix du client,
(1) par carte bancaire sur le site,
(2) par PayPal
Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter.
8- Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison pour vous rétracter et nous renvoyer les produits pour remboursement. Dans tous les cas, le retour sera à vos frais et risques. La révocation doit être adressée à:
eMail: btwfrancecontact@gmail.com
Dans tous les cas, les produits retournés devront obligatoirement être dans leur état d'origine, sans aucune trace de montage ou d'usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris.
En dehors de ces hypothèses, le vendeur s'engage à rembourser tout produit retourné dans son état d'origine par tous moyens de paiement au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours selon les termes de la loi.
9 - Clause de réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix des produits commandés.
En cas de non paiement par le client, et sans préjudice de ses autres droits, le vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
10- Responsabilité de BTW FRANCE
Les articles proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans l'Union Européenne.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BTW France ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. BTW France ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité ou d'erreur dans la commande (mauvaises tailles, couleur) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à aucune mise en cause de la responsabilité de BTW France. Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que celui-ci, le vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites enfreindrait les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
11- Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le client sont intégrées dans le fichier du vendeur .
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoin de l'exécution des présentes conditions générales de vente. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en envoyant un e-mail à notre service client à l'adresse suivante :
btwfrancecontact@gmail.com
Les clients sont informés que lors de l'accès au site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation du client sur le site. Les clients reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le vendeur à en faire usage.
En tout état de cause, le client est informé que son navigateur possède des fonctionnalités qui lui permettent de s'opposer au placement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies ou de les effacer.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de l’association BTW France et ne pourront être utilisés ou reproduits en tout ou partie sans son autorisation préalable.
13- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents